Conditions d'occupation

Conditions d'utilisation et restitution

- Le preneur devra souscrire une assurance pour sa responsabilité civile et en justifier au prêteur lors de la remise des clés. (copie à adosser à la présente convention) - Les locaux prêtés doivent être restitués par les usagers dans l’état où ils ont été trouvés. - En cas de déplacement du mobilier pour les besoins de l’activité conduite, les meubles sont replacés à l’identique. - Après utilisation, le preneur s’oblige à ranger et à restituer la salle en bon état d’entretien. Le preneur s’engage à jouir des lieux en respectant leur destination et en prenant toutes les précautions nécessaires pour que l’exercice de son activité ne puisse nuire en quoi que ce soit à la tranquillité, l’hygiène, à la solidité ou à la bonne tenue des lieux mis à disposition, et ne puisse causer aux bâtiments voisins eux-mêmes, ni incommodité, ni gêne, ni trouble, ni préjudice quelconque. - En cas d’incident ou de dommages causés et/ou constatés par le preneur, celui-ci s’engage à prévenir immédiatement et par tout moyen la paroisse de Balma (n° d’astreinte fourni). Le preneur répondra personnellement de toutes les dégradations et pertes infligées aux lieux mis à disposition. - Sauf à des fins ponctuelles de livraison de matériels ou d’enlèvement, le stationnement des véhicules est interdit dans l’enceinte du Calvel. Il est rappelé que le parking situé devant le cimetière et devant le Calvel est soumis à une durée limitée de stationnement. - Le preneur s’engage à respecter le tri sélectif dans les bacs de collectes disponibles à l’entrée du site. Aucun reliquat ou détritus ne pourra être abandonné que ce soit dans le local conteneur ou sur le parking.